J.O. 10 du 13 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01006
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Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination des membres, du président et du vice-président du comité technique de l'électricté
NOR : INDI0402232A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 décembre 2003, sont nommés membres du comité technique de l'électricité pour une durée de trois ans :
En tant que représentants du service gestionnaire
du réseau public de transport au sein d'Electricité de France
M. Pierre Bornard, directeur de la division « système électrique ».
Avec pour suppléant :
M. Fadh Sultanem, chargé de mission auprès du département « développement et optimisation du patrimoine de RTE ».
M. Jean-Yves Broyelle, directeur de la division « transport d'électricité ».
Avec pour suppléant :
M. Luc Desmoulins, adjoint au directeur de la division « transport d'électricité ».
En tant que représentants des gestionnaires
de réseaux publics de distribution
M. Francis Bailly, ingénieur à la régie d'électricité de la Vienne.
Avec pour suppléant :
M. Patrick Ruyer, directeur technique à l'Usine d'électricité de Metz.
M. Alain Doulet, délégué « réseaux électricité » de la direction d'EDF-GDF Services.
Avec pour suppléant :
M. Claude Robert, chef de mission « expertise réseaux » à la direction d'EDF-GDF Services.
M. Daniel Besson, directeur adjoint du gestionnaire de réseau de distribution de gaz et électricité de Grenoble.
Avec pour suppléant :
M. Jean Lieb, adjoint au directeur technique d'Electricité de Strasbourg.
En tant que représentants des producteurs d'électricité
M. Patrick Faisques, chargé de mission auprès de la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement.
M. Dominique Feuillas, responsable du pôle exploitation à la Compagnie nationale du Rhône, Union française de l'électricité.
Avec pour suppléant :
M. Jean-Marie Compas, attaché à la direction de la Compagnie nationale du Rhône, Union française de l'électricité.
M. Jean-Louis Charriere, directeur délégué « production » à la division « production nucléaire » d'Electricité de France.
Avec pour suppléant :
M. Bernard Vincent, délégué d'état-major « exploitation » à la division « production nucléaire » d'Electricité de France.
M. François Meslier, directeur de la division « développement valorisation du portefeuille d'actifs » d'Electricité de France.
Avec pour suppléant :
M. Patrice Bruel, chef du service « régulation et organisation des marchés », division « développement valorisation du portefeuille d'actifs » d'Electricité de France.
En tant que représentants des grands consommateurs d'énergie
M. Jean-Pierre Becret, Union des industries utilisatrices d'énergie.
Avec pour suppléant :
M. Didier Souillard, Union des industries utilisatrices d'énergie.
M. Philippe Rosier, Mouvement des entreprises de France.
Avec pour suppléant :
M. Michel Guy, Mouvement des entreprises de France.
En tant que représentants des réseaux ferrés électrifiés
M. Hervé Champailler, responsable du service technique de la Société lyonnaise de transport en commun.
M. Jean-Paul Perret, service de l'exploitation et de la maintenance de RFF.
Avec pour suppléant :
M. Alain Peltier, ingénieur au département des installations fixes de traction électrique, direction de l'ingénierie de la SNCF.
En tant que représentant des collectivités concédantes
de la distribution électrique
M. Alexis Gelle, chef du service des autorités concédantes d'électricité et de gaz à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
Avec pour suppléante :
Mme Joëlle Guinot, directrice du syndicat départemental d'électricité de l'Aube.
En tant que représentant d'Electricité de France
M. Denis Haag, délégué aux régulations au secrétariat général d'EDF.
Avec pour suppléante :
Mme Sylvie Courtier-Arnoux, déléguée adjointe aux régulations au secrétariat général d'EDF.
En tant que représentants des entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité ou par les matériels et services associés
M. Dominique Bazin, directeur de développement du groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés,
Avec pour suppléant :
M. Daniel Birfet, groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés.
M. Didier George, directeur général de l'Union technique de l'électricité,
Avec pour suppléant :
M. Thierry Buchin, ingénieur à l'Union technique de l'électricité.
M. Hugues de Gromard, délégué général du syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques,
Avec pour suppléant :
M. Jean-Claude Frebault, syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques.
M. Jean Lagarrigue, Fédération française des installateurs électriciens,
Avec pour suppléant :
M. Michel Koutmatzoff, Fédération française des installateurs électriciens.
M. Denis Deverre, conseiller régional du Syndicat des entreprises de génie électrique,
Avec pour suppléant :
M. André Poux, secrétaire technique du Syndicat des entreprises de génie électrique.
En tant que personnalités qualifiées
M. Michel Crousier, Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières ;
M. Patrick Bastard, chef du service « électricité et électronique industrielle » à l'Ecole supérieure d'électricité,
Avec pour suppléant :
M. Michel Meunier, professeur à l'Ecole supérieure d'électricité.
M. Antoine Zanello, directeur de la SICAE du Sausseron,
Avec pour suppléant :
M. Michel Robert, chef des services techniques à la SICAE de Lassigny.
En tant que représentants du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie
Au titre de l'électricité
M. Philippe Cruchon, directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, direction de la demande et des marchés énergétiques,
Avec pour suppléant :
M. Jean-Marc Kahan, adjoint au directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, direction de la demande et des marchés énergétiques.
M. Alain Lebreton, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées,
Avec pour suppléant :
M. Fabien Barthe, chargé du bureau « réseaux de transport et de distribution », sous-direction du système électrique, direction de la demande et des marchés énergétiques.
Au titre de la consommation
M. Pascal Loste, chef du bureau « énergie, chimie et réseaux locaux », direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Avec pour suppléant :
M. David Suissa, adjoint au chef du bureau « énergie, chimie et réseaux locaux », direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Au titre des télécommunications
M. Paul Helbert, membre du Conseil général des technologies de l'information.
Avec pour suppléant :
M. Pierre-Yves Schwartz, membre du Conseil général des technologies de l'information.
En tant que représentant du ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales
M. Lucien Quinquis, sous-direction de la défense civile et de la prévention des risques, direction de la défense et de la sécurité civiles.
Avec pour suppléant :
M. Eric Gaston, sous-direction des compétences et des institutions locales, direction générale des collectivités locales.
En tant que représentant de la ministre de l'écologie
et du développement durable
M. Thierry Trouve, directeur de la prévention des pollutions et des risques.
Avec pour suppléant :
M. Jean-Pierre Henry, directeur adjoint de la prévention des pollutions et des risques.
En tant que représentants du ministre de l'équipement,
des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Au titre de l'équipement
Mme Catherine Bersani, membre de la 5e section « affaires d'aménagement et d'environnement » du Conseil général des ponts et chaussées.
Avec pour suppléant :
M. Daniel Burette, membre de la 5e section « affaires d'aménagement et d'environnement » du Conseil général des ponts et chaussées.
Au titre des transports
M. Jean-Marie Dormagen, membre de la 3e section « affaires scientifiques et techniques » du Conseil général des ponts et chaussées.
Avec pour suppléant :
M. Yves Robichon, mission d'inspection générale territoriale d'Ile-de-France.
En tant que représentant du ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
M. Jean-Pierre Vogler, membre de la 6e section « ingénierie publique » du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Avec pour suppléant :
M. Xavier Pin, membre de la 6e section « ingénierie publique » du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
En tant que représentant du ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
M. Maurice Jambon, ingénieur vacataire au bureau CT 5 « sécurité des équipements de travail », sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail, direction des relations du travail.
Avec pour suppléant :
M. Jean-Claude Baxas, ingénieur vacataire au bureau CT 5 « sécurité des équipements de travail », sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail, direction des relations du travail.
M. Philippe Cruchon est nommé président du comité technique de l'électricité.
M. Didier George est nommé vice-président du comité technique de l'électricité.